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... préfet du département des Forêts , cessera ses fonctions .. ARRÊTÉ portant que le C.cn Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du ...
... préfet du département des Forêts , cessera ses fonctions .. ARRÊTÉ portant que le C.cn Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du ...
Page 191
France. police à Lyon , est nommé préfet du département du Haut - Rhin . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé ... préfet du département du ...
France. police à Lyon , est nommé préfet du département du Haut - Rhin . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé ... préfet du département du ...
Page 254
... préfet du département des Vosges . Du 3 Pluviôse , AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur la présentation du ministre de l'intérieur , ARRÊTE : LE C.en Lefaucheux , ci - devant préfet du ...
... préfet du département des Vosges . Du 3 Pluviôse , AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur la présentation du ministre de l'intérieur , ARRÊTE : LE C.en Lefaucheux , ci - devant préfet du ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse