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ARRÊTÉ qui nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du département des Forêts .... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Noël préfet du département du Haut - Rhin ... ARRÊTÉ qui nomine le général Pommereuil préfet du département d'Indre - et - Loire .
ARRÊTÉ qui nomme le C.en J. B. Lacoste préfet du département des Forêts .... ARRÊTÉ qui nomme le C.en Noël préfet du département du Haut - Rhin ... ARRÊTÉ qui nomine le général Pommereuil préfet du département d'Indre - et - Loire .
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police à Lyon , est nommé préfet du département du Haut - Rhin . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le ...
police à Lyon , est nommé préfet du département du Haut - Rhin . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Signé BONAPARTE . Par le premier Consul : le ...
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PLACES de guerre . Voyez DÉPARTEMENS . PLAINTES . A qui elles doivent être adressées , 272 . POIDS . Mode d'exécution du système décimal des poids et mesures , 88 . POLICE . Extension territoriale donnée à l'autorité du préfet de police ...
PLACES de guerre . Voyez DÉPARTEMENS . PLAINTES . A qui elles doivent être adressées , 272 . POIDS . Mode d'exécution du système décimal des poids et mesures , 88 . POLICE . Extension territoriale donnée à l'autorité du préfet de police ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez