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Après cette première nomination , les aides - de - camp ne pourront être choisis que parmi les militaires qui auront servi au moins deux ans en qualité d'officier titulaire dans un corps de troupes de ligne . II .
Après cette première nomination , les aides - de - camp ne pourront être choisis que parmi les militaires qui auront servi au moins deux ans en qualité d'officier titulaire dans un corps de troupes de ligne . II .
Page 306
Les plaintes pourront être reçues indistinctement par le commissaire du Gouvernement , par ses substituts , par les officiers de gendarmerie ou de police qui seront en tournée , ou résidant dans le lieu du délit .
Les plaintes pourront être reçues indistinctement par le commissaire du Gouvernement , par ses substituts , par les officiers de gendarmerie ou de police qui seront en tournée , ou résidant dans le lieu du délit .
Page 342
Pourront pareillement être acquis pour le service de la République , tous autres bâtimens de guerre , corsaires et navires marchands ennemis , pris par les vaisseaux de l'État , ainsi que les canons , armes , agrès , apparaux , vivres ...
Pourront pareillement être acquis pour le service de la République , tous autres bâtimens de guerre , corsaires et navires marchands ennemis , pris par les vaisseaux de l'État , ainsi que les canons , armes , agrès , apparaux , vivres ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez