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... pourront être pris que parmi les capitaines qui auront servi , au moins un an , en ladite qualité , dans l'un des corps de troupes de ligne . IV . Les adjoints ne pourront être proposés pour être promus à un grade plus élevé que celui ...
... pourront être pris que parmi les capitaines qui auront servi , au moins un an , en ladite qualité , dans l'un des corps de troupes de ligne . IV . Les adjoints ne pourront être proposés pour être promus à un grade plus élevé que celui ...
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... pourront servir à la preuve ; et le tout fera partie du procès . XIX . S'il y a des personnes blessées , elles pourront se faire visiter par médecins et chirurgiens qui affirmeront leur rapport véritable ; et ce rapport sera joint au ...
... pourront servir à la preuve ; et le tout fera partie du procès . XIX . S'il y a des personnes blessées , elles pourront se faire visiter par médecins et chirurgiens qui affirmeront leur rapport véritable ; et ce rapport sera joint au ...
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... pourront se trouver à bord , lesquelles appartiendront aux équipages des vaisseaux preneurs indépendamment du prix payé pour la valeur des bâtimens . door 2 2 VI . Pourront pareillement être acquis pour le service de la République ...
... pourront se trouver à bord , lesquelles appartiendront aux équipages des vaisseaux preneurs indépendamment du prix payé pour la valeur des bâtimens . door 2 2 VI . Pourront pareillement être acquis pour le service de la République ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez