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... pourra recevoir de déno → mination publique , qu'elle ne soit un multiple ou un diviseur décimal de cette unité . IV . Le mesurage des étoffes sera fait dixième et centième de mètre . par mètre V. La dénomination stère continuera d ...
... pourra recevoir de déno → mination publique , qu'elle ne soit un multiple ou un diviseur décimal de cette unité . IV . Le mesurage des étoffes sera fait dixième et centième de mètre . par mètre V. La dénomination stère continuera d ...
Page 237
... pourra employer à la pêche du corail que des marins français ou étrangers établis ou qui s'établiront en France . IV . Tout bateau pêcheur ne pourra être armé ni recevoir son expédition que dans les ports de la République . V. Aucun ...
... pourra employer à la pêche du corail que des marins français ou étrangers établis ou qui s'établiront en France . IV . Tout bateau pêcheur ne pourra être armé ni recevoir son expédition que dans les ports de la République . V. Aucun ...
Page 434
... pourra établir des bourses de commerce dans tous les lieux où il n'en existe pas , et où il le jugera convenable . II . Il pourra affecter à la tenue de la bourse , les édifices et emplacemens qui ont été ou sont encore employés à cet ...
... pourra établir des bourses de commerce dans tous les lieux où il n'en existe pas , et où il le jugera convenable . II . Il pourra affecter à la tenue de la bourse , les édifices et emplacemens qui ont été ou sont encore employés à cet ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez