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... portant que le général Rumpon est membre du Sénat . ARRÊTÉ relatif aux appointemens des em- ployés de la marine dans ... portant que l'armée du Rhin a bien mérité de la patrie .... Lor portant que l'armée Gallo - Bataye ' a bien mérité ...
... portant que le général Rumpon est membre du Sénat . ARRÊTÉ relatif aux appointemens des em- ployés de la marine dans ... portant que l'armée du Rhin a bien mérité de la patrie .... Lor portant que l'armée Gallo - Bataye ' a bien mérité ...
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... portant que les départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle , et du Mont - Tonnerre , sont partie intégrante du territoire français . . Lo : portant que les bois et forêts nationaux ne paieront point , de contribution ...
... portant que les départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle , et du Mont - Tonnerre , sont partie intégrante du territoire français . . Lo : portant que les bois et forêts nationaux ne paieront point , de contribution ...
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France . - ARGENT . Voyez FRANC . ARMÉES . Lois portant que les armées des Grisons , d'Italie , du Rhin et Gallo - Batave , ont bien mérité de la patrie , pag . 213 et suiv . Formation du corps d'observation de la Gironde 234. Loi portant ...
France . - ARGENT . Voyez FRANC . ARMÉES . Lois portant que les armées des Grisons , d'Italie , du Rhin et Gallo - Batave , ont bien mérité de la patrie , pag . 213 et suiv . Formation du corps d'observation de la Gironde 234. Loi portant ...
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agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse