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... portant que le général Rampon est membre du Sénat . ARRÊTÉ relatif aux appointemens des employés de la marine dans ... portant que l'armée du Rhin a bien mérité de la patrie ..... LOI portant que l'armée Gallo - Bataye a bien mérité de ...
... portant que le général Rampon est membre du Sénat . ARRÊTÉ relatif aux appointemens des employés de la marine dans ... portant que l'armée du Rhin a bien mérité de la patrie ..... LOI portant que l'armée Gallo - Bataye a bien mérité de ...
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... portant établissement de deux foires à Anet .. ARRÊTÉ qui rétablit les deux foires de Massay ... ARRÊTÉ qui ... portant que la loi du 16 nivôse an IX portant création d'une nouvelle administration forestière , sera cxécutée Nos des Page ...
... portant établissement de deux foires à Anet .. ARRÊTÉ qui rétablit les deux foires de Massay ... ARRÊTÉ qui ... portant que la loi du 16 nivôse an IX portant création d'une nouvelle administration forestière , sera cxécutée Nos des Page ...
Page 397
France. J ( N. ° 569. Lo1 portant que les départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre sont partie intégrante du territoire français . Du 18 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier ...
France. J ( N. ° 569. Lo1 portant que les départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre sont partie intégrante du territoire français . Du 18 Ventôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez