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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE ce qui suit : LE C.en Dacier , membre de l'institut national nommé à la place de garde des manuscrits français ...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le rapport du ministre de l'intérieur , ARRÊTE ce qui suit : LE C.en Dacier , membre de l'institut national nommé à la place de garde des manuscrits français ...
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Vu le message du premier Consul de la République , du 27 frimaire dernier , contenant présentation du C.en Rampon , général de division à l'armée d'Orient , pour une place vacante au Sénat conservateur ; Vu pareillement les messages du ...
Vu le message du premier Consul de la République , du 27 frimaire dernier , contenant présentation du C.en Rampon , général de division à l'armée d'Orient , pour une place vacante au Sénat conservateur ; Vu pareillement les messages du ...
Page 380
... pour la première des trois places vacantes au Sénat conservateur , le C.en Tronchet , président du tribunal de ... par lesquels le même candidat est présenté , pour la même place , par ces deux autorités ; Vu enfin l'article 15 de ...
... pour la première des trois places vacantes au Sénat conservateur , le C.en Tronchet , président du tribunal de ... par lesquels le même candidat est présenté , pour la même place , par ces deux autorités ; Vu enfin l'article 15 de ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez