From inside the book
Results 1-3 of 37
Page 205
... place de garde des manuscrits français de la bibliothèque nationale , vacante par la mort du C.en Legrand - d'Aussy . " Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
... place de garde des manuscrits français de la bibliothèque nationale , vacante par la mort du C.en Legrand - d'Aussy . " Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois ...
Page 207
... place vacante au Sénat conservateur ; Vu pareillement les messages du Corps législatif et du Tribunat , des 3 et 5 de ce mois , par lesquels le même candidat est présenté pour la même place par ces deux autorités ; LE SÉNAT , réuni au ...
... place vacante au Sénat conservateur ; Vu pareillement les messages du Corps législatif et du Tribunat , des 3 et 5 de ce mois , par lesquels le même candidat est présenté pour la même place par ces deux autorités ; LE SÉNAT , réuni au ...
Page 380
... place de sénateur , est admis à cette place . Le président le PROCLAME , en conséquence , membre du Sénat conservateur . Le Sénat arrête que le présent acte d'admission sera sur - le - champ notifié , par un message , au Corps ...
... place de sénateur , est admis à cette place . Le président le PROCLAME , en conséquence , membre du Sénat conservateur . Le Sénat arrête que le présent acte d'admission sera sur - le - champ notifié , par un message , au Corps ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez