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... paiement des pensions accordées aux veuves et enfans des militaires et marins . Du 25 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu les lois des 14 fructidor an VI et 13 germinal an VII , et l'arrêté du 23 fructidor an VII ; Considérant ...
... paiement des pensions accordées aux veuves et enfans des militaires et marins . Du 25 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , vu les lois des 14 fructidor an VI et 13 germinal an VII , et l'arrêté du 23 fructidor an VII ; Considérant ...
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... paiement de pensions et secours à des enfans infirmes ou orphelins . Du 15 Nivôse . sur le rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur du ministre de la guerre ; Vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux ...
... paiement de pensions et secours à des enfans infirmes ou orphelins . Du 15 Nivôse . sur le rapport LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur du ministre de la guerre ; Vu la loi du 14 fructidor an VI , relative aux secours à accorder aux ...
Page 293
... paiement de ces amendes , attendu qu'il n'a ni propriétés ni meubles , Est d'avis que la voie de la contrainte par corps , dans le cas dont il s'agit , est autorisée et légale . Suivant l'ancienne jurisprudence , les amendes de ...
... paiement de ces amendes , attendu qu'il n'a ni propriétés ni meubles , Est d'avis que la voie de la contrainte par corps , dans le cas dont il s'agit , est autorisée et légale . Suivant l'ancienne jurisprudence , les amendes de ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse