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... paiement de pensions accordées à des veuves et enfans orphelins de marins et employés de la marine ... ARRÊTÉ relatif aux inspecteurs en chef et aux quatre autres classes d'inspecteurs de la loterie nationale .... EXPOSÉ de la situation ...
... paiement de pensions accordées à des veuves et enfans orphelins de marins et employés de la marine ... ARRÊTÉ relatif aux inspecteurs en chef et aux quatre autres classes d'inspecteurs de la loterie nationale .... EXPOSÉ de la situation ...
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... paiement des officiers militaires , d'administration , et autres employés au service de la marine . ARRÊTÉ ... paiement à domicile de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires et employés ...
... paiement des officiers militaires , d'administration , et autres employés au service de la marine . ARRÊTÉ ... paiement à domicile de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires et employés ...
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... paiement de mandats par lui tirés au profit des C.ens Dena et Brun sur le C. Viger , caissier de l'administration des étapes , et protestés sur celui - ci , faute de paiement ; ca Considérant que le C. Segond n'a rien fait que comme ...
... paiement de mandats par lui tirés au profit des C.ens Dena et Brun sur le C. Viger , caissier de l'administration des étapes , et protestés sur celui - ci , faute de paiement ; ca Considérant que le C. Segond n'a rien fait que comme ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez