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... ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves et enfans orphelins de marins et employés de la marine ... ARRÊTÉ relatif aux inspecteurs en chef et aux quatre autres classes d'inspecteurs de la loterie nationale .... EXPOSÉ de ...
... ordonne le paiement de pensions accordées à des veuves et enfans orphelins de marins et employés de la marine ... ARRÊTÉ relatif aux inspecteurs en chef et aux quatre autres classes d'inspecteurs de la loterie nationale .... EXPOSÉ de ...
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... ordonne le paiement à domicile de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires et employés dans les armées . ARRÊTÉ qui ordonne le paiement à domicile de pensions accordées à des veuves de ...
... ordonne le paiement à domicile de pensions et secours accordés à des veuves et enfans infirmes ou orphelins de militaires et employés dans les armées . ARRÊTÉ qui ordonne le paiement à domicile de pensions accordées à des veuves de ...
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... ordonne que l'acte du Sénat conservateur , qui précède , sera inséré au Bulletin des lois . Le ministre de la ... ordonné en conséquence que les parties en viendraient au premier jour , pour être statué au fond sur l'opposition du C ...
... ordonne que l'acte du Sénat conservateur , qui précède , sera inséré au Bulletin des lois . Le ministre de la ... ordonné en conséquence que les parties en viendraient au premier jour , pour être statué au fond sur l'opposition du C ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez