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aux consultans , quatre mille cinq cents francs à chacun , par an ; Aux officiers de santé en second , trois mille francs ; Aux officiers de santé de 1.Te classe , deux mille deux cent cinquante francs ; те A ceux employés comme ...
aux consultans , quatre mille cinq cents francs à chacun , par an ; Aux officiers de santé en second , trois mille francs ; Aux officiers de santé de 1.Te classe , deux mille deux cent cinquante francs ; те A ceux employés comme ...
Page 222
qu'à ceux qui sont fixés par l'article V , pour les officiers de santé de 1. , 2. et 3. classe , en y joignant moitié en sus , pour chaque grade , pendant le séjour dans la colonie . XI . II sera statué sur le nombre d'officiers de ...
qu'à ceux qui sont fixés par l'article V , pour les officiers de santé de 1. , 2. et 3. classe , en y joignant moitié en sus , pour chaque grade , pendant le séjour dans la colonie . XI . II sera statué sur le nombre d'officiers de ...
Page 306
Elles seront signées par l'officier qui les recevra : elles le seront aussi par le plaignant ou par un procureur spécial ... Tous officiers de gendarmerie et tous autres officiers de police qui auront connaissance d'un crime , seront ...
Elles seront signées par l'officier qui les recevra : elles le seront aussi par le plaignant ou par un procureur spécial ... Tous officiers de gendarmerie et tous autres officiers de police qui auront connaissance d'un crime , seront ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez