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... notables du département conservés sur les précédentes listes , les noms des notables communaux qui auront réuni le plus de suffrages , et en inscriront jusqu'au nombre déterminé , en exécution de l'article LV , pour compléter le dixième ...
... notables du département conservés sur les précédentes listes , les noms des notables communaux qui auront réuni le plus de suffrages , et en inscriront jusqu'au nombre déterminé , en exécution de l'article LV , pour compléter le dixième ...
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... notables qu'il faudra élire , tant entre les notables du département élus sous la désignation d'absens , qu'entre les autres , pour .compléter le dixième formant le contingent du département dans la liste nationale . XCI . Pour le 20 ...
... notables qu'il faudra élire , tant entre les notables du département élus sous la désignation d'absens , qu'entre les autres , pour .compléter le dixième formant le contingent du département dans la liste nationale . XCI . Pour le 20 ...
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... notables du département absens , égal au contingent fixé en exécution de l'art . XC , les noms formant ce contingent seront inscrits sur la liste des notables nationaux du département , à la suite des noms des fonctionnaires qui en ...
... notables du département absens , égal au contingent fixé en exécution de l'art . XC , les noms formant ce contingent seront inscrits sur la liste des notables nationaux du département , à la suite des noms des fonctionnaires qui en ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez