From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 5
ARRÊTÉ qui nomme le C.en Pichon commissaire général des relations commerciales de la République à Philadelphie ..... ACTE du Sénat conservateur , qui nomme les C.ens Saget , Despalières et Lacretelle aîné membres du Corps législatif .
ARRÊTÉ qui nomme le C.en Pichon commissaire général des relations commerciales de la République à Philadelphie ..... ACTE du Sénat conservateur , qui nomme les C.ens Saget , Despalières et Lacretelle aîné membres du Corps législatif .
Page 191
police à Lyon , est nommé préfet du département du Haut - Rhin . II . Le ministre de l'intérieur est chargé ... ARRÊTÉ qui nomme le général Pomereuil préfet du département d'Indre - et - Loire . Du 2 Frimaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
police à Lyon , est nommé préfet du département du Haut - Rhin . II . Le ministre de l'intérieur est chargé ... ARRÊTÉ qui nomme le général Pomereuil préfet du département d'Indre - et - Loire . Du 2 Frimaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ...
Page 11
Le C.en Guillemardet , nommé préfet du département de la Charente - Inférieure , 52. Le C.en Lacoste , nommé préfet du département des Forêts , 190.- Le C.en Noel , nommé préfet du HautRhin , ibid . Le général Pomereuil , nommé préfet ...
Le C.en Guillemardet , nommé préfet du département de la Charente - Inférieure , 52. Le C.en Lacoste , nommé préfet du département des Forêts , 190.- Le C.en Noel , nommé préfet du HautRhin , ibid . Le général Pomereuil , nommé préfet ...
What people are saying - Write a review
We haven't found any reviews in the usual places.
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez