From inside the book
Results 1-3 of 65
Page 5
... nomme les C.ens Saget , Despalières et Lacretelle aîné membres du Corps législatif ..... ACTE du Sénat conservateur , qui nomme be C.en Villor - Fréville membres du Tribunat ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours accordés ...
... nomme les C.ens Saget , Despalières et Lacretelle aîné membres du Corps législatif ..... ACTE du Sénat conservateur , qui nomme be C.en Villor - Fréville membres du Tribunat ARRÊTÉ qui ordonne le paiement de pensions et secours accordés ...
Page 191
... nomme le général Pomereuil préfet du département d'Indre - et - Loire . Du 2 Frimaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : LE C.en Pomereuil , général de division , est nommé ...
... nomme le général Pomereuil préfet du département d'Indre - et - Loire . Du 2 Frimaire . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , ARRÊTE ce qui suit : LE C.en Pomereuil , général de division , est nommé ...
Page 11
... nomme le C.en Didelot préfet de l'Allier , 269. Le C.en Ménard , nommé préfet de la Manche , 297. Les généraux Martin et Serviez , nommés préfets des Pyrénées - Orientales et des Basses - Pyrénées , 387. Nomination du C.en Descorches à ...
... nomme le C.en Didelot préfet de l'Allier , 269. Le C.en Ménard , nommé préfet de la Manche , 297. Les généraux Martin et Serviez , nommés préfets des Pyrénées - Orientales et des Basses - Pyrénées , 387. Nomination du C.en Descorches à ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez