From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 354
... nombre total des votans par parties les plus égales qu'il sera possible . IV . Dans les municipalités où il y aura ... nombre des séries de chaque municipalité , ou réunion de municipalités ; 2.o Le nombre des citoyens ayant droit de ...
... nombre total des votans par parties les plus égales qu'il sera possible . IV . Dans les municipalités où il y aura ... nombre des séries de chaque municipalité , ou réunion de municipalités ; 2.o Le nombre des citoyens ayant droit de ...
Page 370
... nombre qui en aura été donné à chacun . LXXXVHI . Le préfet et les membres du conseil de préfecture , réunis le 11 thermidor pour procéder au dépouillement des listes d'arrondissement , inscriront à la ' suite des notables du ...
... nombre qui en aura été donné à chacun . LXXXVHI . Le préfet et les membres du conseil de préfecture , réunis le 11 thermidor pour procéder au dépouillement des listes d'arrondissement , inscriront à la ' suite des notables du ...
Page 371
... nombre total des notables du département . XCIII . II déterminera et énoncera dans le même tableau à quel nombre se porte le dixième d'entre eux . XCIV . Il comprendra dans le même tableau , 1.o La liste des notables nationaux qui ...
... nombre total des notables du département . XCIII . II déterminera et énoncera dans le même tableau à quel nombre se porte le dixième d'entre eux . XCIV . Il comprendra dans le même tableau , 1.o La liste des notables nationaux qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez