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... Nivôse . BONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , proclame le SÉNATUS - CONSULTE dont la teneur suit : EXTRAIT des registres du Sénat conservateur , du 15 Nivôse , Pan IX de la République . SÉNATUS - CONSULTE . LE SÉNAT ...
... Nivôse . BONAPARTE , premier Consul , au nom du peuple français , proclame le SÉNATUS - CONSULTE dont la teneur suit : EXTRAIT des registres du Sénat conservateur , du 15 Nivôse , Pan IX de la République . SÉNATUS - CONSULTE . LE SÉNAT ...
Page 214
... Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME foi de la République le nivôse décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 ...
... Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME foi de la République le nivôse décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 ...
Page 249
... Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE premier Consul , PROCLAME foi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 23 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 19 ...
... Nivôse . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE premier Consul , PROCLAME foi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 23 nivôse de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 19 ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez