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... nationale , un double de l'état nominatif des comptables directs de la trésorerie nationale . XII . Les comptables qui n'auraient pas remis à la trésorerie nationale les acquits et pièces justificatives de leurs divers exercices ...
... nationale , un double de l'état nominatif des comptables directs de la trésorerie nationale . XII . Les comptables qui n'auraient pas remis à la trésorerie nationale les acquits et pièces justificatives de leurs divers exercices ...
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... nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et visés par le ...
... nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et visés par le ...
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... nationale . Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , proportionnellement : cette déduction faite , il déterminera et indiquera , dans le même tableau , le nombre des notables qu ...
... nationale . Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , proportionnellement : cette déduction faite , il déterminera et indiquera , dans le même tableau , le nombre des notables qu ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez