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Le contingent de chaque propriétaire ou manufacturier sera payé dans le délai de six mois , à comptér du 1. " nivôse de l'an IX , et ainsi de suite pour chaque année ; savoir : Un tiers , deux mois après la mise du rôle en recouvrement ...
Le contingent de chaque propriétaire ou manufacturier sera payé dans le délai de six mois , à comptér du 1. " nivôse de l'an IX , et ainsi de suite pour chaque année ; savoir : Un tiers , deux mois après la mise du rôle en recouvrement ...
Page 143
Le premier de chaque mois , le préfet vérifiera la caisse du payeur , arrêtera ses registres en recette et en dépense , et constatera le montant des fonds en caisse : les vérificateurs généraux seconderont les préfets pour cette ...
Le premier de chaque mois , le préfet vérifiera la caisse du payeur , arrêtera ses registres en recette et en dépense , et constatera le montant des fonds en caisse : les vérificateurs généraux seconderont les préfets pour cette ...
Page 212
Les gratifications seront soldées ainsi qu'il suit : Deux mois d'appointemens , au plus , seront soldés au moment du licenciement ; et les mois excédans , mois par mois , au domicile de l'officier de santé réformé . XIII .
Les gratifications seront soldées ainsi qu'il suit : Deux mois d'appointemens , au plus , seront soldés au moment du licenciement ; et les mois excédans , mois par mois , au domicile de l'officier de santé réformé . XIII .
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez