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... mois , à comptér du 1. " nivôse de l'an IX , et ainsi de suite pour chaque année ; savoir : Un tiers , deux mois après la mise du rôle en recouvrement : Un tiers , deux mois après l'échéance du premier paic ment ; Le dernier tiers , deux ...
... mois , à comptér du 1. " nivôse de l'an IX , et ainsi de suite pour chaque année ; savoir : Un tiers , deux mois après la mise du rôle en recouvrement : Un tiers , deux mois après l'échéance du premier paic ment ; Le dernier tiers , deux ...
Page 143
... mois , le préfet vérifiera la caisse du payeur , arrêtera ses registres en recette et en dépense , et constatera le ... mois , pour le mois précédent . 1 V. Les corps qui éprouveraient du retard dans le paiement ( 143 )
... mois , le préfet vérifiera la caisse du payeur , arrêtera ses registres en recette et en dépense , et constatera le ... mois , pour le mois précédent . 1 V. Les corps qui éprouveraient du retard dans le paiement ( 143 )
Page 212
... mois d'appointemens , au plus , seront soldés au moment du licenciement ; et les mois excédans , mois par mois , au domicile de l'officier de santé réformé . XIII . Les traitemens de réforme sont déterminés par les Consuls , sur le ...
... mois d'appointemens , au plus , seront soldés au moment du licenciement ; et les mois excédans , mois par mois , au domicile de l'officier de santé réformé . XIII . Les traitemens de réforme sont déterminés par les Consuls , sur le ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez