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... ministre des finances le jugera convenable . D VI . Les ministres des finances et de la police générale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois . II Le ...
... ministre des finances le jugera convenable . D VI . Les ministres des finances et de la police générale sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l'exécution du présent arrêté , qui sera imprimé au Bulletin des lois . II Le ...
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... ministre des finances , et seront payés de la même manière que ceux de la trésorerie . XIV . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé ...
... ministre des finances , et seront payés de la même manière que ceux de la trésorerie . XIV . Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent arrêté , qui sera inséré au Bulletin des lois . Le premier Consul , signé ...
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... ministre des finances . VI . Dans aucun cas , les préfets ne pourront changer ni la destination ni le mode des paiemens prescrits par les instructions du ministre des finances ou du directeur général du trésor public . " V. Le ministre ...
... ministre des finances . VI . Dans aucun cas , les préfets ne pourront changer ni la destination ni le mode des paiemens prescrits par les instructions du ministre des finances ou du directeur général du trésor public . " V. Le ministre ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez