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et et Villers , membres du Corps législatif , dont l'un a accepté la place de préfet du département de l'Indre , l'autre a opté pour la place de directeur des douanes à Nantes ; Vu pareillement un second message des Consuls de la ...
et et Villers , membres du Corps législatif , dont l'un a accepté la place de préfet du département de l'Indre , l'autre a opté pour la place de directeur des douanes à Nantes ; Vu pareillement un second message des Consuls de la ...
Page 138
Les fonctions spéciales attribuées à chacun des cinq membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonctions de ...
Les fonctions spéciales attribuées à chacun des cinq membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonctions de ...
Page 141
Les membres de la chambre sont renouvelés tous les ans , par tiers pour les nombres qui comportent cette division ... de manière que , dans tous les cas , aucun membre ne puisse rester en fonctions plus de trois ans consécutifs .
Les membres de la chambre sont renouvelés tous les ans , par tiers pour les nombres qui comportent cette division ... de manière que , dans tous les cas , aucun membre ne puisse rester en fonctions plus de trois ans consécutifs .
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez