From inside the book
Results 1-3 of 49
Page 49
... membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , procède , en exécution de l'art . 20 , à la nomination de ...
... membres , aux fonctions qu'il a acceptées de général de division en activité ; LE SÉNAT CONSERVATEUR , réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de la Constitution , procède , en exécution de l'art . 20 , à la nomination de ...
Page 138
... membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonctions de président , de syndic et de rapporteur , seront` toujours ...
... membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonctions de président , de syndic et de rapporteur , seront` toujours ...
Page 141
... membre ne puisse rester en fonctions plus de trois ans consécutifs . Le sort indique ceux des membres qui doivent sortir la première et la seconde année ; et ensuite ils sortent par ancienneté de nomination . Les membres sortans ne ...
... membre ne puisse rester en fonctions plus de trois ans consécutifs . Le sort indique ceux des membres qui doivent sortir la première et la seconde année ; et ensuite ils sortent par ancienneté de nomination . Les membres sortans ne ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez