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I. Le recrutement des troupes de la marine continuera à se faire par des enrôlemens volontaires , en se conformant d'ailleurs aux dispositions de la loi du 19 fructidor an VI . II . Tous dépôts établis pour ce service sont supprimés .
I. Le recrutement des troupes de la marine continuera à se faire par des enrôlemens volontaires , en se conformant d'ailleurs aux dispositions de la loi du 19 fructidor an VI . II . Tous dépôts établis pour ce service sont supprimés .
Page 239
LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La loi du 13 mai 1791 , relative à la caisse des invalides de la marine , sera exécutée nonobstant ...
LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La loi du 13 mai 1791 , relative à la caisse des invalides de la marine , sera exécutée nonobstant ...
Page 315
En conformité de l'article LXXIV du titre X. de la loi du 3 brumaire an IV , portant rétablissement des troupes d'artillerie de la marine , les dispositions relatives aux frais de route et déplacement alloués aux troupes d'infanterie de ...
En conformité de l'article LXXIV du titre X. de la loi du 3 brumaire an IV , portant rétablissement des troupes d'artillerie de la marine , les dispositions relatives aux frais de route et déplacement alloués aux troupes d'infanterie de ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez