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... marine .. Du 23 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le recrutement des troupes de la marine continuera à se faire par des enrôlemens volontaires , en se conformant d'ailleurs aux ...
... marine .. Du 23 Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. Le recrutement des troupes de la marine continuera à se faire par des enrôlemens volontaires , en se conformant d'ailleurs aux ...
Page 239
... marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La loi du 13 mai 1791 , relative à la caisse des invalides de la marine , sera exécutée nonobstant les dispositions contraires , et sauf les modifications ci ...
... marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART . I. La loi du 13 mai 1791 , relative à la caisse des invalides de la marine , sera exécutée nonobstant les dispositions contraires , et sauf les modifications ci ...
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... marine , les dispositions relatives aux frais de route et déplacement alloués aux troupes d'infanterie de la République , seront applicables auxdites troupes d'artillerie de la marine . } XV . Les grades , dénominations ou professions ...
... marine , les dispositions relatives aux frais de route et déplacement alloués aux troupes d'infanterie de la République , seront applicables auxdites troupes d'artillerie de la marine . } XV . Les grades , dénominations ou professions ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez