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Le notaire scrutateur remettra , sans délai , la liste résultant du dépouillement mentionné dans l'article précédent ... en public , au dépouillement des listes d'arrondissement communal et à la formation de la liste du département .
Le notaire scrutateur remettra , sans délai , la liste résultant du dépouillement mentionné dans l'article précédent ... en public , au dépouillement des listes d'arrondissement communal et à la formation de la liste du département .
Page 369
Ils formeront une liste préliminaire des noms , tant ď'absens que de présens , qui auront réuni le plus de suffrages , et la composeront d'un nombre égal à celui du dixième des notables communaux . Ils ajouteront le mot absent à chaque ...
Ils formeront une liste préliminaire des noms , tant ď'absens que de présens , qui auront réuni le plus de suffrages , et la composeront d'un nombre égal à celui du dixième des notables communaux . Ils ajouteront le mot absent à chaque ...
Page 375
Règles particulières à l'an IX , pour le dépouillement du scrutin , et la formation de la liste du département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du ...
Règles particulières à l'an IX , pour le dépouillement du scrutin , et la formation de la liste du département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez