From inside the book
Results 1-3 of 45
Page 368
... liste du département . LXXIX . En cas de concurrence entre deux notables communaux à qui il aurait été donné un égal nombre de suffrages , le plus âgé sera préféré . LXXX . Dans la décade , le préfet fera publier la liste des notables ...
... liste du département . LXXIX . En cas de concurrence entre deux notables communaux à qui il aurait été donné un égal nombre de suffrages , le plus âgé sera préféré . LXXX . Dans la décade , le préfet fera publier la liste des notables ...
Page 369
... liste de l'arrondissement : LXXXV . Si , dans cette liste préliminaire , il se trouve un nombre de notables communaux absens égal au con= tingent fixé en exécution de l'art . LII , les noms formant : ce contingent seront inscrits sur la ...
... liste de l'arrondissement : LXXXV . Si , dans cette liste préliminaire , il se trouve un nombre de notables communaux absens égal au con= tingent fixé en exécution de l'art . LII , les noms formant : ce contingent seront inscrits sur la ...
Page 375
... liste du département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du conseil de préfecture et le préfet , réunis le fructidor , en exécution de l'art . CXIII ...
... liste du département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du conseil de préfecture et le préfet , réunis le fructidor , en exécution de l'art . CXIII ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez