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Si les blessures , ou infirmités provenant de blessures , sont telles , qu'elles ôtent l'usage absolu d'un membre sans espoir de guérison , elles donneront lieu à la solde de retraite fixée dans le tableau pour la perte d'un membre si ...
Si les blessures , ou infirmités provenant de blessures , sont telles , qu'elles ôtent l'usage absolu d'un membre sans espoir de guérison , elles donneront lieu à la solde de retraite fixée dans le tableau pour la perte d'un membre si ...
Page 313
Si un officier , ou un entretenu , ou tout autre , reçoit l'ordre de prendre la poste , et que la conduite attribuée à son grade ne puisse suffire à cette dépense , il lui sera alloué , pour en tenir lieu , les frais de poste de deux ...
Si un officier , ou un entretenu , ou tout autre , reçoit l'ordre de prendre la poste , et que la conduite attribuée à son grade ne puisse suffire à cette dépense , il lui sera alloué , pour en tenir lieu , les frais de poste de deux ...
Page 372
Pour le 20 thermidor , le préfet adressera une expédition du tableau mentionné en l'article précédent , au plus âgé des notaires résidant au chef - lieu du département . TITRE H. Scrutins . SECTION I.re * Règles communes aux scrutins ...
Pour le 20 thermidor , le préfet adressera une expédition du tableau mentionné en l'article précédent , au plus âgé des notaires résidant au chef - lieu du département . TITRE H. Scrutins . SECTION I.re * Règles communes aux scrutins ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez