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... lieu à la solde de retraite fixée dans le tableau pour la perte d'un membre si elles ôtent la perte absolue de plusieurs membres ou de la vue , elles donneront lieu au maximum de la solde de retraite du grade . : XXIV . Les infirmités ...
... lieu à la solde de retraite fixée dans le tableau pour la perte d'un membre si elles ôtent la perte absolue de plusieurs membres ou de la vue , elles donneront lieu au maximum de la solde de retraite du grade . : XXIV . Les infirmités ...
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... lieu , les frais de poste de deux chevaux et d'un guide ; et il sera ajouté une moitié en sus de ces frais , pour tenir lieu de nourriture et de toute autre dépense en route . Au moyen de cette disposition , l'officier , l'entretenu ou ...
... lieu , les frais de poste de deux chevaux et d'un guide ; et il sera ajouté une moitié en sus de ces frais , pour tenir lieu de nourriture et de toute autre dépense en route . Au moyen de cette disposition , l'officier , l'entretenu ou ...
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... lieu . XCIX . Ledit notaire aura quatre adjoints , savoir , les deux plus âgés , et les deux plus imposés aux rôles des contributions directes d'entre les notables de la liste départementale résidant audit lieu . C. La présence du ...
... lieu . XCIX . Ledit notaire aura quatre adjoints , savoir , les deux plus âgés , et les deux plus imposés aux rôles des contributions directes d'entre les notables de la liste départementale résidant audit lieu . C. La présence du ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez