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... ARRÊTÉ qui nomme le général Berthier mi- nistre de la guerre . ... ARRÊTÉ qui charge par intérim le C.en Lacuée du porte - feuille du département de la guerre . ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une ferme offerte en donation aux ...
... ARRÊTÉ qui nomme le général Berthier mi- nistre de la guerre . ... ARRÊTÉ qui charge par intérim le C.en Lacuée du porte - feuille du département de la guerre . ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une ferme offerte en donation aux ...
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... ARRÊTÉ relatif au mode d'exécution du système décimal des poids et mesures .. ARRÊTÉ sur le mode de nomination des aides - de - camp et adjoints .. ARRÊTÉ relatif au paiement des sommes dues aux hospices civils , et au rempla- cement en ...
... ARRÊTÉ relatif au mode d'exécution du système décimal des poids et mesures .. ARRÊTÉ sur le mode de nomination des aides - de - camp et adjoints .. ARRÊTÉ relatif au paiement des sommes dues aux hospices civils , et au rempla- cement en ...
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... ARRÊTÉ portant établissement de deux nou- velles foires à Vouzières .... ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d'une quatrième foire à Revel ..... N.os des Page . Bull . 68. 316 . 69. 317 . Idem . ARRÊTÉ portant établissement d'une troi ...
... ARRÊTÉ portant établissement de deux nou- velles foires à Vouzières .... ARRÊTÉ qui autorise l'établissement d'une quatrième foire à Revel ..... N.os des Page . Bull . 68. 316 . 69. 317 . Idem . ARRÊTÉ portant établissement d'une troi ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse