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... ARRÊTÉ qui charge par intérim le C.en Lacuée du porte - feuille du département de la guerre ... ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une ferme offerte en donation aux hospices d'Orléans . ARRÊTÉ qui prescrit aux juges et suppléans , un ...
... ARRÊTÉ qui charge par intérim le C.en Lacuée du porte - feuille du département de la guerre ... ARRÊTÉ qui autorise l'acceptation d'une ferme offerte en donation aux hospices d'Orléans . ARRÊTÉ qui prescrit aux juges et suppléans , un ...
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... ARRÊTÉ relatif au mode d'exécution du système décimal des poids et mesures .. ARRÊTÉ sur le mode de nomination des aides - de - camp et adjoints ... ARRÊTÉ relatif au paiement des sommes dues aux hospices civils , et au remplacement en ...
... ARRÊTÉ relatif au mode d'exécution du système décimal des poids et mesures .. ARRÊTÉ sur le mode de nomination des aides - de - camp et adjoints ... ARRÊTÉ relatif au paiement des sommes dues aux hospices civils , et au remplacement en ...
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... Arrêté qui ordonne un paiement de pensions et secours à des veuves et enfans infirmes ou orphelins , 134. Autre arrêté , 163 . Arrêté du 15 nivôse , 209. Autre arrêté du même jour , 210 . - Arrêtés du 2 ventôse , 334 et 335. Arrêté du ...
... Arrêté qui ordonne un paiement de pensions et secours à des veuves et enfans infirmes ou orphelins , 134. Autre arrêté , 163 . Arrêté du 15 nivôse , 209. Autre arrêté du même jour , 210 . - Arrêtés du 2 ventôse , 334 et 335. Arrêté du ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez