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ARRÊTÉ qui détermine le montant et le mode de répartement des contributions directes et indirectes de l'an 1X dans les quatre départemens en - deçà du Rhin . Du 24 Brumaire . LA LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre ...
ARRÊTÉ qui détermine le montant et le mode de répartement des contributions directes et indirectes de l'an 1X dans les quatre départemens en - deçà du Rhin . Du 24 Brumaire . LA LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre ...
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Bulletin , il faut faire les change mens qui suivent à l'arrêté du 25 nivôse , sous le n.o 461 : A l'article II ( page 227 ) , ajouter après les mots de l'an IX , ceux - ci : et de deux millions cinq cent mille francs affectés sur le ...
Bulletin , il faut faire les change mens qui suivent à l'arrêté du 25 nivôse , sous le n.o 461 : A l'article II ( page 227 ) , ajouter après les mots de l'an IX , ceux - ci : et de deux millions cinq cent mille francs affectés sur le ...
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A Paris , le 29 Ventôse , an IX de la République . Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secré taire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL .. ( N. $ 71 . ) ...
A Paris , le 29 Ventôse , an IX de la République . Signé BONAPARTE , premier Consul . Contre - signé , le secré taire d'état , HUGUES B. MARET . Et scellé du sceau de l'État . Vu , le ministre de la justice , signé ABRIAL .. ( N. $ 71 . ) ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez