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... administration des étapes , et protestés sur celui - ci , faute de paiement ; ca Considérant que le C. Segond n'a ... administration ; et que d'ailleurs la matière est toute administrative ; Vu l'article XXVII de la loi du 21 fructidor ...
... administration des étapes , et protestés sur celui - ci , faute de paiement ; ca Considérant que le C. Segond n'a ... administration ; et que d'ailleurs la matière est toute administrative ; Vu l'article XXVII de la loi du 21 fructidor ...
Page 157
... administration centrale du département du Pas - de - Calais , du 1 nivôse an VIII , qui accorde aux C.ens Cazin et société une concession de cinquante années à compter du 11 messidor an IX , pour l'exploitation des mines , minières ...
... administration centrale du département du Pas - de - Calais , du 1 nivôse an VIII , qui accorde aux C.ens Cazin et société une concession de cinquante années à compter du 11 messidor an IX , pour l'exploitation des mines , minières ...
Page 217
... administration forestière cesseront leurs fonctions , au moment où ceux établis par la présente entreront en activité ; ils leur remettront , sous bref inventaire , les marteaux , plans , titres et papiers de l'administration dont ils ...
... administration forestière cesseront leurs fonctions , au moment où ceux établis par la présente entreront en activité ; ils leur remettront , sous bref inventaire , les marteaux , plans , titres et papiers de l'administration dont ils ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez