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ARRÊTE qui détermine les jours de la tenue des foires de Dormelles , Nangis , Egreville et Toury - Férotte ... ARRÊTÉ qui fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny - le ...
ARRÊTE qui détermine les jours de la tenue des foires de Dormelles , Nangis , Egreville et Toury - Férotte ... ARRÊTÉ qui fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny - le ...
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ARRÊTÉ qui fixe les jours de foire à SaintAmour . Du 25 Vendémiaire . ... jour de chaque mois , excepté celle de vendémiaire , qui n'aura lieu que le second jour . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
ARRÊTÉ qui fixe les jours de foire à SaintAmour . Du 25 Vendémiaire . ... jour de chaque mois , excepté celle de vendémiaire , qui n'aura lieu que le second jour . II . Le ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent ...
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な C انیا } décret suivant , rendu par le Corps législatif le 16 ventôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 8 dudit mois , communiquée au Tribunat le même jour . ' . DÉCRET . er ART .
な C انیا } décret suivant , rendu par le Corps législatif le 16 ventôse an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 8 dudit mois , communiquée au Tribunat le même jour . ' . DÉCRET . er ART .
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez