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... Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les lois des II frimaire an VII et 5 ventôse an VIII , relatives à l'établissement des octrois municipaux et de bienfaisance ; celles des 19 et 27 ...
... Frimaire . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de l'intérieur ; Vu les lois des II frimaire an VII et 5 ventôse an VIII , relatives à l'établissement des octrois municipaux et de bienfaisance ; celles des 19 et 27 ...
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... Frimaire , an IX de la République une et indivisible . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 9 frimaire an IX , conformément à la ...
... Frimaire , an IX de la République une et indivisible . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME loi de la République le décret suivant , rendu par le Corps législatif le 9 frimaire an IX , conformément à la ...
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... frimaire ... 29 ventôse . DURÉE des Foires . Idem .. Idem .. Espèces des denrées , marchandises Idem . et animaux qui y sont exposés en vente . Bœufs de trait , vaches , génisses , bêtes à laine , cochons . taureaux Les foires de frimaire ...
... frimaire ... 29 ventôse . DURÉE des Foires . Idem .. Idem .. Espèces des denrées , marchandises Idem . et animaux qui y sont exposés en vente . Bœufs de trait , vaches , génisses , bêtes à laine , cochons . taureaux Les foires de frimaire ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez