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Les fonctions spéciales attribuées à chacun des cinq membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonctions de ...
Les fonctions spéciales attribuées à chacun des cinq membres désignés dans l'article précédent , peuvent être cumulées , lorsque le nombre des membres composant la chambre est au - dessous de cinq ; et néanmoins les fonctions de ...
Page 189
ARRÊTÉ portant que le C.en Birnbaum préfet du département des Forêts , cessera ses fonctions . Du 9 Frimaire , an IX de la République une et indivisible . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le ...
ARRÊTÉ portant que le C.en Birnbaum préfet du département des Forêts , cessera ses fonctions . Du 9 Frimaire , an IX de la République une et indivisible . AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul de la République , sur le ...
Page 296
ARRÊTÉ relatif au remplacement provisoire des juges nommés à des fonctions législatives . Du 19 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la justice ; Vu l'article I. de la loi du 30 germinal an V , conçu ...
ARRÊTÉ relatif au remplacement provisoire des juges nommés à des fonctions législatives . Du 19 Pluviôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la justice ; Vu l'article I. de la loi du 30 germinal an V , conçu ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez