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ARRÊTE qui détermine les jours de la tenue des foires de Dormelles , Nangis , Egreville et Toury - Férotte ... ARRÊTÉ qui fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny - le ...
ARRÊTE qui détermine les jours de la tenue des foires de Dormelles , Nangis , Egreville et Toury - Férotte ... ARRÊTÉ qui fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny - le ...
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I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 ... I. Il se tiendra , chaque année , à la Rochelle deux foires , l'une qui aura lieu le 12 nivôse , et l'autre le 12 ...
I. La foire qui se tient à Tourny , département de l'Eure , le 9 fructidor de chaque année , aura lieu désormais le 8 ... I. Il se tiendra , chaque année , à la Rochelle deux foires , l'une qui aura lieu le 12 nivôse , et l'autre le 12 ...
Page 258
de l'Aube , une troisième foire qui aura lieu le 6 ventôse de chaque année , et durera un jour . ... I. Il se tiendra deux foires dans la commune d'Anet , département de l'Eure , l'une le 2 messidor , l'autre le 15 fructidor ; et la ...
de l'Aube , une troisième foire qui aura lieu le 6 ventôse de chaque année , et durera un jour . ... I. Il se tiendra deux foires dans la commune d'Anet , département de l'Eure , l'une le 2 messidor , l'autre le 15 fructidor ; et la ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez