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... fixe , pour l'an IX , l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions .. ARRÊTÉ portant que le C.on Birnbaum , prétet du département des Forêts , cessera ses fonctions ARRÊTÉ portant que le C.en ...
... fixe , pour l'an IX , l'intérêt des cautionnemens des receveurs généraux et particuliers des contributions .. ARRÊTÉ portant que le C.on Birnbaum , prétet du département des Forêts , cessera ses fonctions ARRÊTÉ portant que le C.en ...
Page 13
... fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny - le - Féron ..... ARRÊTÉ portant établissement de deux foires à Anet .. ARRÊTÉ qui rétablit les deux foires de Massay ...
... fixe le jour de la tenue de la foire de Chalantre . ARRÊTÉ qui fixe le jour de fa tenue d'une foire à Rigny - le - Féron ..... ARRÊTÉ portant établissement de deux foires à Anet .. ARRÊTÉ qui rétablit les deux foires de Massay ...
Page 16
... fixe la durée de la foire de la Tour - du - Pin ... ARRÊTÉ qui détermine le mode de paiement des officiers militaires , d'administration , et autres employés au service de la marine . ARRÊTÉ concernant les foires du département de la ...
... fixe la durée de la foire de la Tour - du - Pin ... ARRÊTÉ qui détermine le mode de paiement des officiers militaires , d'administration , et autres employés au service de la marine . ARRÊTÉ concernant les foires du département de la ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez