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ARRÊTÉ relatif aux appointemens des employés de la marine dans les colonies . Du 15 Nivôse . IS LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART .
ARRÊTÉ relatif aux appointemens des employés de la marine dans les colonies . Du 15 Nivôse . IS LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRÊTENT : ART .
Page 222
Les officiers de santé employés dans les colonies avant l'année 1792 , et qui ont continué de l'être , seront compris dans le nombre des entretenus des colonies . Tous ceux qui ont été nommés par les divers agens du Gouvernement depuis ...
Les officiers de santé employés dans les colonies avant l'année 1792 , et qui ont continué de l'être , seront compris dans le nombre des entretenus des colonies . Tous ceux qui ont été nommés par les divers agens du Gouvernement depuis ...
Page 313
Les ingénieurs , maîtres et contre - maîtres employés à l'exploitation et au martelage des bois , sont provisoirement exceptés de cette disposition ; ils jouiront , pendant le temps qu'ils seront en activité dans les forêts ...
Les ingénieurs , maîtres et contre - maîtres employés à l'exploitation et au martelage des bois , sont provisoirement exceptés de cette disposition ; ils jouiront , pendant le temps qu'ils seront en activité dans les forêts ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez