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... des canaux établis par titres , il en sorte autant d'eau qu'il en aura entré ; ce qui sera justifié par les propriétaires desdits canaux ou passages ; sinon , il sera donné des ordres pour la suppression desdits canaux et passages .
... des canaux établis par titres , il en sorte autant d'eau qu'il en aura entré ; ce qui sera justifié par les propriétaires desdits canaux ou passages ; sinon , il sera donné des ordres pour la suppression desdits canaux et passages .
Page 355
Il réunira , dans un état général , les noms desdits absens de toutes les séries de l'arrondissement ; Il les rangera , par ordre alphabétique , sous l'indication des séries auxquelles ils se trouveront appartenir . XII .
Il réunira , dans un état général , les noms desdits absens de toutes les séries de l'arrondissement ; Il les rangera , par ordre alphabétique , sous l'indication des séries auxquelles ils se trouveront appartenir . XII .
Page 371
Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , proportionnellement : cette déduction faite , il déterminera et indiquera , dans le même tableau , le nombre des notables qu'il faudra ...
Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , proportionnellement : cette déduction faite , il déterminera et indiquera , dans le même tableau , le nombre des notables qu'il faudra ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez