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... dernier ; 2.o Les maîtres canonniers entretenus dont les appointemens ont été fixés par l'arrêté du 4 vendémiaire ; 3.o Les maîtres des autres états , qui , précédemment assimilés par la paye aux maîtres canonniers , seront soumis à la ...
... dernier ; 2.o Les maîtres canonniers entretenus dont les appointemens ont été fixés par l'arrêté du 4 vendémiaire ; 3.o Les maîtres des autres états , qui , précédemment assimilés par la paye aux maîtres canonniers , seront soumis à la ...
Page 57
... dernier ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. Les listes qui devaient être formées en exécution de la loi du 6 germinal dernier , pour le trimestre de vendémiaire an IX , et qui ne l'ont pas encore été , le ...
... dernier ; Le conseil d'état entendu , ARRÊTENT ce qui suit : ART . I. Les listes qui devaient être formées en exécution de la loi du 6 germinal dernier , pour le trimestre de vendémiaire an IX , et qui ne l'ont pas encore été , le ...
Page 380
... dernier , par lequel il présente comme candidat , pour la première des trois places vacantes au Sénat conservateur , le C.en Tronchet , président du tribunal de cassation ; er Vu pareillement le message du Corps législatif , en date du ...
... dernier , par lequel il présente comme candidat , pour la première des trois places vacantes au Sénat conservateur , le C.en Tronchet , président du tribunal de cassation ; er Vu pareillement le message du Corps législatif , en date du ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez