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ARRÊTÉ portant que le C.on Birnbaum , prétet du département des Forêts , cessera ses fonctions ARRÊTÉ portant que le C.en Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en ...
ARRÊTÉ portant que le C.on Birnbaum , prétet du département des Forêts , cessera ses fonctions ARRÊTÉ portant que le C.en Mourère , secrétaire général de la préfecture du Haut - Rhin , cessera ses fonctions ... ARRÊTÉ qui nomme le C.en ...
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Le nombre des fonctionnaires du département faisant partie nécessaire de la liste nationale . Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , proportionnellement : cette déduction ...
Le nombre des fonctionnaires du département faisant partie nécessaire de la liste nationale . Il déduira le nombre desdits fonctionnaires tant du dixième des absens que du dixième des présens , proportionnellement : cette déduction ...
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Règles particulières à l'an IX , pour le dépouillement du scrutin , et la formation de la liste du département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du ...
Règles particulières à l'an IX , pour le dépouillement du scrutin , et la formation de la liste du département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez