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... département du Haut - Rhin ... ARRÊTÉ qui nomine le général Pommereuil préfet du département d'Indre - et - Loire .. ARRÊTÉ qui nomme le C.en Merlet préfet du département de la Vendée ... Loi relative aux jugemens arbitraux obtenus par ...
... département du Haut - Rhin ... ARRÊTÉ qui nomine le général Pommereuil préfet du département d'Indre - et - Loire .. ARRÊTÉ qui nomme le C.en Merlet préfet du département de la Vendée ... Loi relative aux jugemens arbitraux obtenus par ...
Page 371
... département élus sous la désignation d'absens , qu'entre les autres , pour .compléter le dixième formant le contingent du département dans la liste nationale . XCI . Pour le 20 thermidor , le préfet adressera une expédition du tableau ...
... département élus sous la désignation d'absens , qu'entre les autres , pour .compléter le dixième formant le contingent du département dans la liste nationale . XCI . Pour le 20 thermidor , le préfet adressera une expédition du tableau ...
Page 375
... département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du conseil de préfecture et le préfet , réunis le fructidor , en exécution de l'art . CXIII , pour ...
... département destinée à faire partie de la liste nationale . CXXI . Pour les élections de l'an IX , les cinq scrutateurs , les membres du conseil de préfecture et le préfet , réunis le fructidor , en exécution de l'art . CXIII , pour ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez