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... départemens du Mont - Tonnerre , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et de la Roer aux autres départemens de la République , et faire , en même temps , cesser celles qui se sont élevées dans les départemens dont se composaient la ci ...
... départemens du Mont - Tonnerre , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et de la Roer aux autres départemens de la République , et faire , en même temps , cesser celles qui se sont élevées dans les départemens dont se composaient la ci ...
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... départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre sont partie intégrante du territoire français . II . La circonscription desdits départemens et celle des arrondissemens communaux qui y ont été ...
... départemens de la Roer , de la Sarre , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre sont partie intégrante du territoire français . II . La circonscription desdits départemens et celle des arrondissemens communaux qui y ont été ...
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... DÉPARTEMENS. ROER. Voytl DÉPARTEMENS. Routes. Arrêté qui ordonne la réparation de plusieurs grandes routes n6. S. Salaires publics. Voyez Retenue. Sarre. Voyei Départemens. Scrutin. Voyei Éligibilité, Justices de pal*. Secours. Voyei ...
... DÉPARTEMENS. ROER. Voytl DÉPARTEMENS. Routes. Arrêté qui ordonne la réparation de plusieurs grandes routes n6. S. Salaires publics. Voyez Retenue. Sarre. Voyei Départemens. Scrutin. Voyei Éligibilité, Justices de pal*. Secours. Voyei ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez