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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME foi de la République le nivôse décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois ...
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS , BONAPARTE , premier Consul , PROCLAME foi de la République le nivôse décret suivant , rendu par le Corps législatif le 15 de l'an IX , conformément à la proposition faite par le Gouvernement le 12 dudit mois ...
Page 215
DÉCRET . L'RMÉE du Rhin a bien mérité de la patrie . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 15 Ñivôse , an IX de la Répu blique française . Signé BOURG - LA - PRADE , président ...
DÉCRET . L'RMÉE du Rhin a bien mérité de la patrie . Collationné à l'original , par nous président et secrétaires du Corps législatif . A Paris , le 15 Ñivôse , an IX de la Répu blique française . Signé BOURG - LA - PRADE , président ...
Page 270
DÉCRET . ART . I. Le préfet du département des PyrénéesOrientales est autorisé à faire procéder , suivant les formes prescrites par les lois , à la vente d'une maison appartenant aux hospices civils de la ville de Perpignan , située ...
DÉCRET . ART . I. Le préfet du département des PyrénéesOrientales est autorisé à faire procéder , suivant les formes prescrites par les lois , à la vente d'une maison appartenant aux hospices civils de la ville de Perpignan , située ...
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accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez