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... conformément à l'arrêté des Consuls du 18 ventôse an VIII . VII . Les restes de dépenses dues en papier - monnaie , ainsi que les comptes des avances faites en cette même valeur par le Gouvernement pour les divers services de la guerre ...
... conformément à l'arrêté des Consuls du 18 ventôse an VIII . VII . Les restes de dépenses dues en papier - monnaie , ainsi que les comptes des avances faites en cette même valeur par le Gouvernement pour les divers services de la guerre ...
Page 122
... conformément à la loi du 28 fructidor an VII ; mais elles demeureront fixées au taux auquel elles ont été primitivement portées . II . Le paiement de cette solde de retraite sera fait , à compter du 1. vendémiaire an IX , d'après les ...
... conformément à la loi du 28 fructidor an VII ; mais elles demeureront fixées au taux auquel elles ont été primitivement portées . II . Le paiement de cette solde de retraite sera fait , à compter du 1. vendémiaire an IX , d'après les ...
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... conformément aux dispositions des articles III et IV de la loi du 13 du présent mois sur les listes de notabilité . Ce tableau sera mis sous les yeux des votans . III . Le scrutin sera formé et dépouillé conformément aux règles ...
... conformément aux dispositions des articles III et IV de la loi du 13 du présent mois sur les listes de notabilité . Ce tableau sera mis sous les yeux des votans . III . Le scrutin sera formé et dépouillé conformément aux règles ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez