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... comptabilité nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et ...
... comptabilité nationale . Dispositions générales . XXIII . A mesure que les comptes seront formés par le bureau des comptabilités arriérées , ils seront certifiés par le directeur des comptabilités arriérées qui les aura formés , et ...
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... comptabilité . IX . Lorsqu'il vaquera une place de commissaire à la comptabilité nationale , la commission en instruira le Gouvernement . t X. Les commissaires de la comptabilité nationale régleront l'organisation de leurs bureaux et l ...
... comptabilité . IX . Lorsqu'il vaquera une place de commissaire à la comptabilité nationale , la commission en instruira le Gouvernement . t X. Les commissaires de la comptabilité nationale régleront l'organisation de leurs bureaux et l ...
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... comptabilité . Voyez COMPTABILITÉ . , COMMUNES . Celle de Dijon , autorisée à acquérir des édifices natio naux , 413. Voyez CORPS municipaux , JUGEMENS arbitraux . COMPAGNIE d'Afrique . Son rétablissement , 235. Voyez CORAIL . COMPTABILITÉ ...
... comptabilité . Voyez COMPTABILITÉ . , COMMUNES . Celle de Dijon , autorisée à acquérir des édifices natio naux , 413. Voyez CORPS municipaux , JUGEMENS arbitraux . COMPAGNIE d'Afrique . Son rétablissement , 235. Voyez CORAIL . COMPTABILITÉ ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez