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... commune pour les dépenses des bureaux de la chambre . Chaque membre de la chambre verse dans cette bourse commune la moitié des droits de présence à la taxe ou des droits de tiers qui lui sont attribués par les ordonnances . Pour le ...
... commune pour les dépenses des bureaux de la chambre . Chaque membre de la chambre verse dans cette bourse commune la moitié des droits de présence à la taxe ou des droits de tiers qui lui sont attribués par les ordonnances . Pour le ...
Page 157
... communes d'Hardinghen et Elinghen , section de la commune de Ferques , est confirmé en ce qui concerne seulement l'octroi d'une nouvelle concession de cinquante années , ainsi qu'en jouissaient les C.ens Cazin et société , aux termes de ...
... communes d'Hardinghen et Elinghen , section de la commune de Ferques , est confirmé en ce qui concerne seulement l'octroi d'une nouvelle concession de cinquante années , ainsi qu'en jouissaient les C.ens Cazin et société , aux termes de ...
Page 290
... commune d'Ajaccio , département du Liamone , est autorisée à vendre une partie des biens communaux qu'elle possède , jusqu'à la concurrence de la valeur d'une somme de cinquante mille francs . II . La désignation des biens à vendre sera ...
... commune d'Ajaccio , département du Liamone , est autorisée à vendre une partie des biens communaux qu'elle possède , jusqu'à la concurrence de la valeur d'une somme de cinquante mille francs . II . La désignation des biens à vendre sera ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez