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... colonies , conformément aux bases énoncées dans l'article I.er II . Les appointemens des employés des colonies ne peuvent excéder . que d'une moitié en sus ceux qu'ont en Europe , à grade égal ou correspondant , les employés de la ...
... colonies , conformément aux bases énoncées dans l'article I.er II . Les appointemens des employés des colonies ne peuvent excéder . que d'une moitié en sus ceux qu'ont en Europe , à grade égal ou correspondant , les employés de la ...
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... colonies . Du 17 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRETENT : ART . I.er Tous les établissemens de santé de la marine et des colonies sont sous ...
... colonies . Du 17 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRETENT : ART . I.er Tous les établissemens de santé de la marine et des colonies sont sous ...
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... colonies avant l'année 1792 , et qui ont continué de l'être , se- ront compris dans le nombre des entretenus des colonies . Tous ceux qui ont été nommés par les divers agens du Gouvernement depuis cette époque , seront réputés officiers ...
... colonies avant l'année 1792 , et qui ont continué de l'être , se- ront compris dans le nombre des entretenus des colonies . Tous ceux qui ont été nommés par les divers agens du Gouvernement depuis cette époque , seront réputés officiers ...
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Common terms and phrases
agens ARRÊTÉ qui nomme ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT autorités judiciaires bâtimens blique française brumaire Bulletin des lois C.en chargé d'en surveiller chargé de l'exécution Collationné à l'original communiquée au Tribunat comptabilité nationale conseil d'état entendu Contre-signé Corps législatif décret suivant départemens dépenses foires frimaire fructidor général germinal guerre hospices Idem imprimé au Bulletin inséré au Bulletin judiciaires et administratives justice chargé d'en l'article l'exécution du présent l'intérieur est chargé Liamone MARET marine militaires ministre de l'intérieur ministre des finances nivôse NOM DU PEUPLE Pluviôse police préfet du département préfet maritime premier Consul présent arrêté présente loi revêtue président et secrétaires PROCLAME loi rapport du ministre registres des autorités Répu République le décret revêtue du sceau sceau de l'État scellé du sceau secré secrétaire d'état secrétaires du Corps Sénat conservateur sera inséré seront signé ABRIAL signé BONAPARTE signé CHAPTAL signé HUGUES B solde de retraite surveiller la publication taire d'état vendémiaire Ventôse