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... colonies , conformément aux bases énoncées dans l'article I.cr II . Les appointemens des employés des colonies ne peuvent excéder . que d'une moitié en sus ceux qu'ont en Europe , à grade égal ou correspondant , les employés de la ...
... colonies , conformément aux bases énoncées dans l'article I.cr II . Les appointemens des employés des colonies ne peuvent excéder . que d'une moitié en sus ceux qu'ont en Europe , à grade égal ou correspondant , les employés de la ...
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... colonies . Du 17 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRETENT : ART . I. Tous les établissemens de santé de la marine et des colonies sont sous ...
... colonies . Du 17 Nivôse . LES CONSULS DE LA RÉPUBLIQUE , sur le rapport du ministre de la marine et des colonies ; le conseil d'état entendu , ARRETENT : ART . I. Tous les établissemens de santé de la marine et des colonies sont sous ...
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... colonies , et annexé au présent arrêté . qII Ces secours seront payés à domicile , par douzième chaque mois . * III . Le ministre de la marine et des colonies , et celul` des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
... colonies , et annexé au présent arrêté . qII Ces secours seront payés à domicile , par douzième chaque mois . * III . Le ministre de la marine et des colonies , et celul` des finances , sont chargés , chacun en ce qui le concerne , de l ...
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Common terms and phrases
accordés ACTE administratives année ARRÊTÉ relatif ARRÊTENT aura auront autorise brumaire Bulletin des lois bureau C.en cent chargé de l'exécution chef citoyens colonies commissaire commune comptabilité compter conformément conseil d'état entendu Corps législatif d'en décret départemens département dépenses dernier desdits détermine dispositions division employés établissement états fixe foires fonctions forme française frimaire général Gouvernement guerre Idem inscrite inséré au Bulletin jour jugement justice l'administration l'an l'arrêté l'article l'exécution du présent lieu liste maîtres MARET marine membres militaires ministre de l'intérieur ministre des finances mois nationale nivôse NOM DU PEUPLE nombre nomme notables officiers ordonne paiement place Pluviôse police portant pourra pourront préfet premier Consul présent arrêté président prises PROCLAME public publication rapport du ministre registres réglement République reste sceau de l'État secrétaire d'état Sénat conservateur sera inséré seront service signé ABRIAL signé BONAPARTE signé HUGUES B somme suit suivant surveiller titre traitement tribunal vendémiaire Ventôse VIII Voyez